Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0930052600005

Permis de démolir n° 0930052600005 à Aulnay-sous-Bois, rue Calmette et Guerin

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2026

Dossier PD n° 0930052600005

Demandeur

IMMOBILIERE 3F

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0930052600005 a été délivré le 3 juin 2026 à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un bâtiment situé rue Calmette et Guerin. La demande émane de IMMOBILIERE 3F.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 228 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 1 mois observée en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2026. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré DL 285, DL 286, DL 343. Sur la même voie, rue Calmette et Guerin, la base recense un autre dossier depuis 2018. Au total, le catalogue compte 203 permis de démolir à Aulnay-sous-Bois, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/06/2026

Surface du terrain

228 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 juin 2026.

Dépôt

9 avril 2026

Autorisation

3 juin 2026

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt
09/04/2026
2
Autorisation
03/06/2026

Localisation du projet à Aulnay-sous-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DL 285 DL 286 DL 343

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aulnay-sous-Bois Code postal 93600 Identifiant INSEE 93005
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Le terrain concerné couvre 228 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 228 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non
Installation photovoltaïque Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par IMMOBILIERE 3F, une société anonyme (SA). Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 144 permis de démolir référencés dans la base, dans 73 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

IMMOBILIERE 3F

Voir les 628 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
552141533
SIRET
55214153300018
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1955

Autres dossiers de IMMOBILIERE 3F

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 0930052600005
Code commune INSEE 93005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 3 juin 2026
Date de dépôt 09/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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