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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0930052600005

Permis de démolir n° 0930052600005 à Aulnay-sous-Bois, Rue Calmette Et Guerin

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par IMMOBILIERE 3F et autorisé le 3 juin 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 juin 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0930052600005, déposé en mairie d'Aulnay-sous-Bois.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2026

Dossier PD n° 0930052600005

Demandeur

IMMOBILIERE 3F

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0930052600005 a été délivré le 3 juin 2026 à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un bâtiment situé Rue Calmette Et Guerin. La demande émane de IMMOBILIERE 3F.

Le terrain concerné couvre 228 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont DL285, DL286, DL343. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 203 permis de démolir référencés à Aulnay-sous-Bois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/06/2026

Surface du terrain

228 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 juin 2026.

Dépôt

9 avril 2026

Autorisation

3 juin 2026

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

09/04/2026

Autorisation

03/06/2026

Localisation du projet à Aulnay-sous-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DL285 DL286 DL343

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aulnay-sous-Bois Code postal 93600 Identifiant INSEE 93005
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	228 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOBILIERE 3F

Voir les 605 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 552141533
SIRET: 55214153300018
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1955

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0930052600005
Code commune INSEE	93005 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	3 juin 2026
Date de dépôt	09/04/2026
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Calmette Et Guerin à Aulnay-sous-Bois (93600).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par IMMOBILIERE 3F et autorisé le 3 juin 2026.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 juin 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0930052600005, déposé en mairie d'Aulnay-sous-Bois.

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