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Permis de démolir Statut : Commencé N° 09300517C0018

Permis de démolir n° 09300517C0018 à Aulnay-sous-Bois, 9 Rue Calmette Et Guerin

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par RESIDENCES SOCIALES DE FRANCE et autorisé le 12 janvier 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 12 janvier 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09300517C0018, déposé en mairie d'Aulnay-sous-Bois.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2018

Dossier PD n° 09300517C0018

Demandeur

RESIDENCES SOCIALES DE FRANCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 janvier 2018 à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de démolir n° 09300517C0018 porte sur un bâtiment situé 9 Rue Calmette Et Guerin. Le projet est porté par RESIDENCES SOCIALES DE FRANCE.

Le terrain concerné couvre 2 386 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est DL137. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 203 permis de démolir référencés à Aulnay-sous-Bois.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/01/2018

Surface du terrain

2 386 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 12 janvier 2018.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

12 janvier 2018

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

12/01/2018

Localisation du projet à Aulnay-sous-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DL137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aulnay-sous-Bois Code postal 93600 Identifiant INSEE 93005
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 386 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RESIDENCES SOCIALES DE FRANCE

Voir les 73 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à conseil d'administration
SIREN: 495286098
SIRET: 49528609800035
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 50-99 salariés
Année de création: 2007
Localisation: IVRY SYR SEINE (94200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09300517C0018
Code commune INSEE	93005 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	12 janvier 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	06/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 Rue Calmette Et Guerin à Aulnay-sous-Bois (93600).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par RESIDENCES SOCIALES DE FRANCE et autorisé le 12 janvier 2018.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 12 janvier 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09300517C0018, déposé en mairie d'Aulnay-sous-Bois.

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24 Allee De La Clairiere

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