Retour aux permis de démolir de Aulnay-sous-Bois

Permis de démolir Statut : Commencé N° 09300517C0018

Permis de démolir à Aulnay-sous-Bois - 9 Rue Calmette Et Guerin

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par RESIDENCES SOCIALES DE FRANCE et autorisé le 12 janvier 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 janvier 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09300517C0018, instruit par la commune de Aulnay-sous-Bois.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2018

Dossier PD n° 09300517C0018

Demandeur

RESIDENCES SOCIALES DE FRANCE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 09300517C0018, délivré le 12 janvier 2018 à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un bâtiment situé 9 Rue Calmette Et Guerin, Aulnay-sous-Bois (93600). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par RESIDENCES SOCIALES DE FRANCE. Le terrain concerné couvre 2 386 m². À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont DL137.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/01/2018

Surface du terrain

2 386 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 12 janvier 2018.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

12 janvier 2018

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

12/01/2018

Localisation du projet à Aulnay-sous-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DL137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Aulnay-sous-Bois Code postal 93600 Identifiant INSEE 93005
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	2 386 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RESIDENCES SOCIALES DE FRANCE

Voir les 73 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à conseil d'administration
SIREN: 495286098
SIRET: 49528609800035
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: IVRY SYR SEINE (94200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09300517C0018
Code commune INSEE	93005 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	12 janvier 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	06/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 Rue Calmette Et Guerin, Aulnay-sous-Bois (93600).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par RESIDENCES SOCIALES DE FRANCE et autorisé le 12 janvier 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 janvier 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09300517C0018, instruit par la commune de Aulnay-sous-Bois.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.