Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0930052500017

Permis de démolir n° 0930052500017 à Aulnay-sous-Bois, 51 Rue Alix

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 février 2026

Dossier PD n° 0930052500017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 février 2026 à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de démolir n° 0930052500017 porte sur un bâtiment situé 51 Rue Alix.

La parcelle concernée s'étend sur 538 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BM113. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 203 permis de démolir référencés à Aulnay-sous-Bois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/02/2026

Surface du terrain

538 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 février 2026.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

12 février 2026

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
12/02/2026

Localisation du projet à Aulnay-sous-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BM113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aulnay-sous-Bois Code postal 93600 Identifiant INSEE 93005
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 538 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DRANCY (93700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0930052500017
Code commune INSEE 93005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 12 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 51 Rue Alix à Aulnay-sous-Bois (93600).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0930052500017, déposé en mairie d'Aulnay-sous-Bois.

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