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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0930052600002

Permis de démolir n° 0930052600002 à Aulnay-sous-Bois, 8 Avenue De Mun

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 avril 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0930052600002, déposé en mairie d'Aulnay-sous-Bois.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2026

Dossier PD n° 0930052600002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0930052600002 a été délivré le 15 avril 2026 à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un bâtiment situé 8 Avenue De Mun.

Le terrain concerné couvre 402 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CE51. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier est l'un des 203 permis de démolir référencés à Aulnay-sous-Bois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/04/2026

Surface du terrain

402 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 avril 2026.

Dépôt

22 février 2026

Autorisation

15 avril 2026

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

22/02/2026

Autorisation

15/04/2026

Localisation du projet à Aulnay-sous-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CE51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aulnay-sous-Bois Code postal 93600 Identifiant INSEE 93005
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	402 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: AULNAY-SOUS-BOIS (93600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0930052600002
Code commune INSEE	93005 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	15 avril 2026
Date de dépôt	22/02/2026
Dernière mise à jour (DPC)	04/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Avenue De Mun à Aulnay-sous-Bois (93600).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 avril 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0930052600002, déposé en mairie d'Aulnay-sous-Bois.

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