Permis de démolir n° 0930052600007 à Aulnay-sous-Bois, 15 avenue du 14 Juillet
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2026
Dossier PD n° 0930052600007
Demandeur
ARTHUR PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 juin 2026 à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de démolir n° 0930052600007 porte sur un bâtiment situé 15 avenue du 14 Juillet. Le projet est porté par la société de promotion immobilière ARTHUR PROMOTION.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 527 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 9 jours. Comparé aux dossiers déposés en 2026 en Seine-Saint-Denis, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 1 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle BG 96. Ce dossier fait partie des 203 permis de démolir à Aulnay-sous-Bois référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 juin 2026.
Dépôt
3 juin 2026
Autorisation
12 juin 2026
Délai d'instruction
9 jours
Localisation du projet à Aulnay-sous-Bois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aulnay-sous-Bois Code postal 93600 Identifiant INSEE 93005
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 527 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 527 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière ARTHUR PROMOTION, une SAS. Ce demandeur a déposé 5 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2023.
Demandeur
ARTHUR PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 482185543
- SIRET
- 48218554300030
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2005
Autres dossiers de ARTHUR PROMOTION
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0930052600007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 93005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2026 |
| Date de dépôt | 03/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |