Retour aux permis de démolir d'Aulnay-sous-Bois

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0930052600007

Permis de démolir n° 0930052600007 à Aulnay-sous-Bois, 15 Avenue Du 14 Juillet

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ARTHUR PROMOTION et autorisé le 12 juin 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 juin 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0930052600007, déposé en mairie d'Aulnay-sous-Bois.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2026

Dossier PD n° 0930052600007

Demandeur

ARTHUR PROMOTION

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 juin 2026 à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de démolir n° 0930052600007 porte sur un bâtiment situé 15 Avenue Du 14 Juillet. Le projet est porté par ARTHUR PROMOTION.

Le terrain concerné couvre 527 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BG96. Le dossier a été instruit en 9 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Au total, 203 permis de démolir référencés à Aulnay-sous-Bois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/06/2026

Surface du terrain

527 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 juin 2026.

Dépôt

3 juin 2026

Autorisation

12 juin 2026

Délai d'instruction

9 jours

Dépôt

03/06/2026

Autorisation

12/06/2026

Localisation du projet à Aulnay-sous-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BG96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aulnay-sous-Bois Code postal 93600 Identifiant INSEE 93005
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	527 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARTHUR PROMOTION

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 482185543
SIRET: 48218554300030
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2005

Autres dossiers de ARTHUR PROMOTION

PD n°0930052500014 Autorisé

4 Rue Louise Michel

24 janv. 2026

PD n°09300524C0013 Autorisé

12 Rue Gilbert Gatouillat

19 déc. 2024

PD n°09300524C0001 Autorisé

1 Av Jeanne D Arc

26 mars 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0930052600007
Code commune INSEE	93005 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	12 juin 2026
Date de dépôt	03/06/2026
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 15 Avenue Du 14 Juillet à Aulnay-sous-Bois (93600).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ARTHUR PROMOTION et autorisé le 12 juin 2026.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 juin 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0930052600007, déposé en mairie d'Aulnay-sous-Bois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Aulnay-sous-Bois

PD n°0930052500017 Autorisé

51 Rue Alix

Aulnay-sous-Bois (93600)

12 févr. 2026 538 m² foncier

PD n°0930052600001 Autorisé

84 Chemin Du Moulin De La Vil

Aulnay-sous-Bois (93600)

13 mars 2026 600 m² foncier SCI MORENO

PD n°0930052600002 Autorisé

8 Avenue De Mun

Aulnay-sous-Bois (93600)

15 avr. 2026 402 m² foncier

PD n°0930052600005 Autorisé

Rue Calmette Et Guerin

Aulnay-sous-Bois (93600)

03 juin 2026 228 m² foncier IMMOBILIERE 3F

PD n°0930052600006 Autorisé

Allee Du Professeur Monod

Aulnay-sous-Bois (93600)

17 juin 2026 460 m² foncier IMMOBILIERE 3F

PD n°0930052600004 Autorisé

1 Avenue Eugene Schueller

Aulnay-sous-Bois (93600)

19 juin 2026 2 608 m² foncier L'OREAL

Autres types d'autorisations à Aulnay-sous-Bois

Permis de construire à Aulnay-sous-Bois

872 autorisations

Permis d'aménager à Aulnay-sous-Bois

18 autorisations