Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0930052500016

Permis de démolir n° 0930052500016 à Aulnay-sous-Bois, 12 Rue Blaise Pascal

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2026

Dossier PD n° 0930052500016

Demandeur

L'OREAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 janvier 2026 à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de démolir n° 0930052500016 porte sur un bâtiment situé 12 Rue Blaise Pascal. Le demandeur déclaré est L'OREAL.

Le terrain concerné couvre 42 376 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DW14. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 203 permis de démolir référencés à Aulnay-sous-Bois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/01/2026

Surface du terrain

42 376 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 janvier 2026.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

15 janvier 2026

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
15/01/2026

Localisation du projet à Aulnay-sous-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DW14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aulnay-sous-Bois Code postal 93600 Identifiant INSEE 93005
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 42 376 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'OREAL

Voir les 35 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
632012100
SIRET
63201210001127
Code APE (NAF)
20.42Z - Fabrication de parfums et de produits pour la toilette
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1963
Localisation
CLICHY (92210)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0930052500016
Code commune INSEE 93005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 15 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 12 Rue Blaise Pascal à Aulnay-sous-Bois (93600).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par L'OREAL et autorisé le 15 janvier 2026.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0930052500016, déposé en mairie d'Aulnay-sous-Bois.

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