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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09300515C0005

Permis de démolir n° 09300515C0005 à Aulnay-sous-Bois, 46 Rue Alix

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 avril 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09300515C0005, déposé en mairie d'Aulnay-sous-Bois.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2015

Dossier PD n° 09300515C0005

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09300515C0005 a été délivré le 20 avril 2015 à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un bâtiment situé 46 Rue Alix.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BM59. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 203 permis de démolir référencés à Aulnay-sous-Bois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/04/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 avril 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

20 avril 2015

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

20/04/2015

Localisation du projet à Aulnay-sous-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BM59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aulnay-sous-Bois Code postal 93600 Identifiant INSEE 93005
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: AULNAY-SOUS-BOIS (93600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09300515C0005
Code commune INSEE	93005 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	20 avril 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	04/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 46 Rue Alix à Aulnay-sous-Bois (93600).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 avril 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09300515C0005, déposé en mairie d'Aulnay-sous-Bois.

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PD n°09300514C0003 Autorisé

133 Bd Lefevre

Aulnay-sous-Bois (93600)

18 juin 2014 526 m² foncier

PD n°09300514C0004 Autorisé

39 ÃÂ Rue De Toulouse

Aulnay-sous-Bois (93600)

08 juil. 2014 1 706 m² foncier COMMUNE D'AULNAY SOUS BOIS

PD n°09300515C0003 Autorisé

8 Avenue Louis Frappart

Aulnay-sous-Bois (93600)

11 mars 2015 490 m² foncier

PD n°09300515C0004 Autorisé

85 Av Anatole France

Aulnay-sous-Bois (93600)

30 juin 2015 332 m² foncier COMMUNE D'AULNAY SOUS BOIS

PD n°09300515C0009 Autorisé

18 Rue Des Deux Ponts

Aulnay-sous-Bois (93600)

02 oct. 2015

PD n°09300515C0010 Autorisé

20 Avenue Paul Langevin

Aulnay-sous-Bois (93600)

06 oct. 2015 353 m² foncier MJ LANGEVIN

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