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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0930052500014

Permis de démolir à Aulnay-sous-Bois - 4 Rue Louise Michel

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ARTHUR PROMOTION et autorisé le 24 janvier 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 janvier 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0930052500014, instruit par la commune de Aulnay-sous-Bois.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2026

Dossier PD n° 0930052500014

Demandeur

ARTHUR PROMOTION

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 0930052500014, délivré le 24 janvier 2026 à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un bâtiment situé 4 Rue Louise Michel, Aulnay-sous-Bois (93600). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par ARTHUR PROMOTION. Le terrain concerné couvre 206 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont BE167.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/01/2026

Surface du terrain

206 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 janvier 2026.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

24 janvier 2026

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

24/01/2026

Localisation du projet à Aulnay-sous-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE167

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Aulnay-sous-Bois Code postal 93600 Identifiant INSEE 93005
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	206 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARTHUR PROMOTION

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 482185543
SIRET: 48218554300030
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: AULNAY-SOUS-BOIS (93600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0930052500014
Code commune INSEE	93005 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	24 janvier 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	01/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Rue Louise Michel, Aulnay-sous-Bois (93600).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ARTHUR PROMOTION et autorisé le 24 janvier 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 janvier 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0930052500014, instruit par la commune de Aulnay-sous-Bois.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.