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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0930052500014

Permis de démolir n° 0930052500014 à Aulnay-sous-Bois, 4 Rue Louise Michel

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ARTHUR PROMOTION et autorisé le 24 janvier 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 janvier 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0930052500014, déposé en mairie d'Aulnay-sous-Bois.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2026

Dossier PD n° 0930052500014

Demandeur

ARTHUR PROMOTION

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 4 Rue Louise Michel, le permis de démolir n° 0930052500014 a été délivré le 24 janvier 2026 à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, Île-de-France). Le dossier a été déposé par ARTHUR PROMOTION.

La parcelle concernée s'étend sur 206 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BE167. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 203 permis de démolir référencés à Aulnay-sous-Bois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/01/2026

Surface du terrain

206 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 janvier 2026.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

24 janvier 2026

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

24/01/2026

Localisation du projet à Aulnay-sous-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE167

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aulnay-sous-Bois Code postal 93600 Identifiant INSEE 93005
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	206 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARTHUR PROMOTION

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 482185543
SIRET: 48218554300030
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2005
Localisation: AULNAY-SOUS-BOIS (93600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0930052500014
Code commune INSEE	93005 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	24 janvier 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	01/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Rue Louise Michel à Aulnay-sous-Bois (93600).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ARTHUR PROMOTION et autorisé le 24 janvier 2026.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 janvier 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0930052500014, déposé en mairie d'Aulnay-sous-Bois.

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