Retour aux permis de démolir d'Aulnay-sous-Bois

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09300522C0001

Permis de démolir n° 09300522C0001 à Aulnay-sous-Bois, 4 Rue Arthur Chevalier

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 mars 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09300522C0001, déposé en mairie d'Aulnay-sous-Bois.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2022

Dossier PD n° 09300522C0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09300522C0001 a été délivré le 1 mars 2022 à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un bâtiment situé 4 Rue Arthur Chevalier.

Le terrain support du projet couvre 332 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC67. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 203 permis de démolir référencés à Aulnay-sous-Bois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/03/2022

Surface du terrain

332 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 mars 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

1 mars 2022

Délai d'instruction

2 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

01/03/2022

Localisation du projet à Aulnay-sous-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aulnay-sous-Bois Code postal 93600 Identifiant INSEE 93005
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	332 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: AULNAY SOUS BOIS (93600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09300522C0001
Code commune INSEE	93005 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	1 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	03/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Rue Arthur Chevalier à Aulnay-sous-Bois (93600).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 mars 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09300522C0001, déposé en mairie d'Aulnay-sous-Bois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Aulnay-sous-Bois

PD n°09300521C0032 Autorisé

6 Av Pierre Gastaud

Aulnay-sous-Bois (93600)

28 janv. 2022 461 m² foncier

PD n°09300521C0027 Autorisé

6 Rue De Cannes

Aulnay-sous-Bois (93600)

01 févr. 2022 290 m² foncier VILELA

PD n°09300521C0029 Autorisé

14 Rue Du Hameau

Aulnay-sous-Bois (93600)

28 févr. 2022 452 m² foncier

PD n°09300522C0002 Autorisé

60 Rue Arthur Chevalier

Aulnay-sous-Bois (93600)

22 mars 2022 454 m² foncier CHEVALIER

PD n°09300522C0005 Autorisé

69-71 Bd De Strasbourg / 75 Rue

Aulnay-sous-Bois (93600)

23 mars 2022 2 388 m² foncier SCCV 68 BOULEVARD DE STRASBOURG

PD n°09300522C0004 Autorisé

57 Rue Du Marche

Aulnay-sous-Bois (93600)

31 mars 2022 380 m² foncier

Autres types d'autorisations à Aulnay-sous-Bois

Permis de construire à Aulnay-sous-Bois

880 autorisations

Permis d'aménager à Aulnay-sous-Bois

18 autorisations