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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09300521C0032

Permis de démolir n° 09300521C0032 à Aulnay-sous-Bois, 6 Av Pierre Gastaud

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 janvier 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09300521C0032, déposé en mairie d'Aulnay-sous-Bois.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2022

Dossier PD n° 09300521C0032

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 6 Av Pierre Gastaud, le permis de démolir n° 09300521C0032 a été délivré le 28 janvier 2022 à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, Île-de-France).

Le terrain concerné couvre 461 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BR62. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 203 permis de démolir référencés à Aulnay-sous-Bois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/01/2022

Surface du terrain

461 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 janvier 2022.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

28 janvier 2022

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

28/01/2022

Localisation du projet à Aulnay-sous-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BR62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aulnay-sous-Bois Code postal 93600 Identifiant INSEE 93005
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	461 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: AULNAY SOUS BOIS (93600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09300521C0032
Code commune INSEE	93005 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	28 janvier 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	01/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Av Pierre Gastaud à Aulnay-sous-Bois (93600).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 janvier 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09300521C0032, déposé en mairie d'Aulnay-sous-Bois.

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PD n°09300521C0028 Autorisé

67 Rue Waldeck Rousseau

Aulnay-sous-Bois (93600)

28 déc. 2021 478 m² foncier

PD n°09300521C0031 Autorisé

11-13 Rue De L Egalite

Aulnay-sous-Bois (93600)

11 janv. 2022 876 m² foncier DMVIP

PD n°09300521C0030 Autorisé

1 Rue Jean Chaptal

Aulnay-sous-Bois (93600)

18 janv. 2022 1 113 m² foncier

PD n°09300521C0027 Autorisé

6 Rue De Cannes

Aulnay-sous-Bois (93600)

01 févr. 2022 290 m² foncier VILELA

PD n°09300521C0029 Autorisé

14 Rue Du Hameau

Aulnay-sous-Bois (93600)

28 févr. 2022 452 m² foncier

PD n°09300522C0001 Autorisé

4 Rue Arthur Chevalier

Aulnay-sous-Bois (93600)

01 mars 2022 332 m² foncier

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