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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09300522C0005

Permis de démolir n° 09300522C0005 à Aulnay-sous-Bois, 69-71 Bd De Strasbourg / 75 Rue

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCCV 68 BOULEVARD DE STRASBOURG et autorisé le 23 mars 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 mars 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09300522C0005, déposé en mairie d'Aulnay-sous-Bois.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2022

Dossier PD n° 09300522C0005

Demandeur

SCCV 68 BOULEVARD DE STRASBOURG

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09300522C0005 a été délivré le 23 mars 2022 à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un bâtiment situé 69-71 Bd De Strasbourg / 75 Rue. Le dossier a été déposé par SCCV 68 BOULEVARD DE STRASBOURG.

La parcelle concernée s'étend sur 2 388 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BN39, BN65, BN66. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 203 permis de démolir référencés à Aulnay-sous-Bois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/03/2022

Surface du terrain

2 388 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 mars 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

23 mars 2022

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

23/03/2022

Localisation du projet à Aulnay-sous-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BN39 BN65 BN66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aulnay-sous-Bois Code postal 93600 Identifiant INSEE 93005
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 388 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV 68 BOULEVARD DE STRASBOURG

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 829791102
SIRET: 82979110200017
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2017
Localisation: FLEURY-MEROGIS (91700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09300522C0005
Code commune INSEE	93005 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	23 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	03/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 69-71 Bd De Strasbourg / 75 Rue à Aulnay-sous-Bois (93600).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCCV 68 BOULEVARD DE STRASBOURG et autorisé le 23 mars 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 mars 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09300522C0005, déposé en mairie d'Aulnay-sous-Bois.

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PD n°09300521C0029 Autorisé

14 Rue Du Hameau

Aulnay-sous-Bois (93600)

28 févr. 2022 452 m² foncier

PD n°09300522C0001 Autorisé

4 Rue Arthur Chevalier

Aulnay-sous-Bois (93600)

01 mars 2022 332 m² foncier

PD n°09300522C0002 Autorisé

60 Rue Arthur Chevalier

Aulnay-sous-Bois (93600)

22 mars 2022 454 m² foncier CHEVALIER

PD n°09300522C0004 Autorisé

57 Rue Du Marche

Aulnay-sous-Bois (93600)

31 mars 2022 380 m² foncier

PD n°09300522C0003 Autorisé

83 Av Vercingetorix

Aulnay-sous-Bois (93600)

11 avr. 2022 352 m² foncier

PD n°09300522C0006 Autorisé

66 Avenue Du Raincy

Aulnay-sous-Bois (93600)

29 avr. 2022 601 m² foncier

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