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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09300521C0019

Permis de démolir n° 09300521C0019 à Aulnay-sous-Bois, 62 Rue Arthur Chevalier

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par CHEVALIER et autorisée le 29 septembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 septembre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09300521C0019, déposé en mairie d'Aulnay-sous-Bois.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2021

Dossier PD n° 09300521C0019

Demandeur

CHEVALIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09300521C0019 a été délivré le 29 septembre 2021 à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un bâtiment situé 62 Rue Arthur Chevalier. Le projet est porté par CHEVALIER.

Le terrain d'assiette couvre 887 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BR233, BR234. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 203 permis de démolir référencés à Aulnay-sous-Bois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/09/2021

Surface du terrain

887 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 septembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

29 septembre 2021

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

29/09/2021

Localisation du projet à Aulnay-sous-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BR233 BR234

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aulnay-sous-Bois Code postal 93600 Identifiant INSEE 93005
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	887 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHEVALIER

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 824535033
SIRET: 82453503300016
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2017
Localisation: AULNAY-SOUS-BOIS (93600)

Autres dossiers de CHEVALIER

PD n°09300522C0002 Autorisé

60 Rue Arthur Chevalier

22 mars 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09300521C0019
Code commune INSEE	93005 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	29 septembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	10/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 62 Rue Arthur Chevalier à Aulnay-sous-Bois (93600).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par CHEVALIER et autorisée le 29 septembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 septembre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09300521C0019, déposé en mairie d'Aulnay-sous-Bois.

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12 All De La Source

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01 sept. 2021 336 m² foncier

PD n°09300521C0018 Autorisé

83 Av Vercingetorix

Aulnay-sous-Bois (93600)

06 sept. 2021 352 m² foncier

PD n°09300521C0015 Autorisé

29 Rue Camille Pelletan

Aulnay-sous-Bois (93600)

18 sept. 2021 354 m² foncier

PD n°09300521C0021 Autorisé

18 Rue Fernand Herbaut

Aulnay-sous-Bois (93600)

07 oct. 2021 166 m² foncier

PD n°09300521C0025 Autorisé

21 Av De Nonneville

Aulnay-sous-Bois (93600)

19 oct. 2021 400 m² foncier

PD n°09300521C0024 Autorisé

7 Bis Av Vercingetorix

Aulnay-sous-Bois (93600)

04 déc. 2021 468 m² foncier

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