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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09300522C0004

Permis de démolir n° 09300522C0004 à Aulnay-sous-Bois, 57 Rue Du Marche

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 mars 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09300522C0004, déposé en mairie d'Aulnay-sous-Bois.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2022

Dossier PD n° 09300522C0004

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 mars 2022 à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de démolir n° 09300522C0004 porte sur un bâtiment situé 57 Rue Du Marche.

Le terrain concerné couvre 380 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB37. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 203 permis de démolir référencés à Aulnay-sous-Bois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/03/2022

Surface du terrain

380 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 mars 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

31 mars 2022

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

31/03/2022

Localisation du projet à Aulnay-sous-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aulnay-sous-Bois Code postal 93600 Identifiant INSEE 93005
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	380 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: AULNAY SOUS BOIS (93600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09300522C0004
Code commune INSEE	93005 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	31 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	03/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 57 Rue Du Marche à Aulnay-sous-Bois (93600).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 mars 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09300522C0004, déposé en mairie d'Aulnay-sous-Bois.

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PD n°09300522C0001 Autorisé

4 Rue Arthur Chevalier

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01 mars 2022 332 m² foncier

PD n°09300522C0002 Autorisé

60 Rue Arthur Chevalier

Aulnay-sous-Bois (93600)

22 mars 2022 454 m² foncier CHEVALIER

PD n°09300522C0005 Autorisé

69-71 Bd De Strasbourg / 75 Rue

Aulnay-sous-Bois (93600)

23 mars 2022 2 388 m² foncier SCCV 68 BOULEVARD DE STRASBOURG

PD n°09300522C0003 Autorisé

83 Av Vercingetorix

Aulnay-sous-Bois (93600)

11 avr. 2022 352 m² foncier

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66 Avenue Du Raincy

Aulnay-sous-Bois (93600)

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110 Rue Louis Coutant

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