Retour aux permis de démolir d'Aulnay-sous-Bois

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09300521C0027

Permis de démolir n° 09300521C0027 à Aulnay-sous-Bois, 6 Rue De Cannes

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par VILELA et autorisée le 1 février 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 février 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09300521C0027, déposé en mairie d'Aulnay-sous-Bois.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 février 2022

Dossier PD n° 09300521C0027

Demandeur

VILELA

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 6 Rue De Cannes, le permis de démolir n° 09300521C0027 a été délivré le 1 février 2022 à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, Île-de-France). Le demandeur déclaré est VILELA.

Le terrain d'assiette couvre 290 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN186. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 203 permis de démolir référencés à Aulnay-sous-Bois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/02/2022

Surface du terrain

290 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 février 2022.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

1 février 2022

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

01/02/2022

Localisation du projet à Aulnay-sous-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN186

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aulnay-sous-Bois Code postal 93600 Identifiant INSEE 93005
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	290 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VILELA

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 793863838
SIRET: 79386383800017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: AULNAY SOUS BOIS (93600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09300521C0027
Code commune INSEE	93005 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	1 février 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	02/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Rue De Cannes à Aulnay-sous-Bois (93600).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par VILELA et autorisée le 1 février 2022.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 février 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09300521C0027, déposé en mairie d'Aulnay-sous-Bois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Aulnay-sous-Bois

PD n°09300521C0031 Autorisé

11-13 Rue De L Egalite

Aulnay-sous-Bois (93600)

11 janv. 2022 876 m² foncier DMVIP

PD n°09300521C0030 Autorisé

1 Rue Jean Chaptal

Aulnay-sous-Bois (93600)

18 janv. 2022 1 113 m² foncier

PD n°09300521C0032 Autorisé

6 Av Pierre Gastaud

Aulnay-sous-Bois (93600)

28 janv. 2022 461 m² foncier

PD n°09300521C0029 Autorisé

14 Rue Du Hameau

Aulnay-sous-Bois (93600)

28 févr. 2022 452 m² foncier

PD n°09300522C0001 Autorisé

4 Rue Arthur Chevalier

Aulnay-sous-Bois (93600)

01 mars 2022 332 m² foncier

PD n°09300522C0002 Autorisé

60 Rue Arthur Chevalier

Aulnay-sous-Bois (93600)

22 mars 2022 454 m² foncier CHEVALIER

Autres types d'autorisations à Aulnay-sous-Bois

Permis de construire à Aulnay-sous-Bois

880 autorisations

Permis d'aménager à Aulnay-sous-Bois

18 autorisations