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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09300516C0009

Permis de démolir n° 09300516C0009 à Aulnay-sous-Bois, Bd Andre Citroen

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE SA et autorisée le 13 novembre 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 novembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09300516C0009, déposé en mairie d'Aulnay-sous-Bois.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2016

Dossier PD n° 09300516C0009

Demandeur

PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE SA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09300516C0009 a été délivré le 13 novembre 2016 à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un bâtiment situé Bd Andre Citroen. Le demandeur déclaré est PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE SA.

La parcelle concernée s'étend sur 1 500 920 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont DH35, DH45, DI8. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 203 permis de démolir référencés à Aulnay-sous-Bois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/11/2016

Surface du terrain

1 500 920 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 novembre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

13 novembre 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

13/11/2016

Localisation du projet à Aulnay-sous-Bois

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DH35 DH45 DI8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aulnay-sous-Bois Code postal 93600 Identifiant INSEE 93005
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 500 920 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE SA

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Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 542065479
SIRET: 54206547900991
Code APE (NAF): 29.10Z - Construction de véhicules automobiles
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 1954
Localisation: VELIZY-VILLACOUBLAY (78140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09300516C0009
Code commune INSEE	93005 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	13 novembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	11/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Bd Andre Citroen à Aulnay-sous-Bois (93600).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE SA et autorisée le 13 novembre 2016.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 novembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09300516C0009, déposé en mairie d'Aulnay-sous-Bois.

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