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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09300524C0008

Permis de démolir n° 09300524C0008 à Aulnay-sous-Bois, 1-47 Bd Andre Citroen

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par DATA HILLS et autorisée le 19 septembre 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 septembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09300524C0008, déposé en mairie d'Aulnay-sous-Bois.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2024

Dossier PD n° 09300524C0008

Demandeur

DATA HILLS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 septembre 2024 à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de démolir n° 09300524C0008 porte sur un bâtiment situé 1-47 Bd Andre Citroen. Le dossier a été déposé par DATA HILLS.

Le terrain support du projet couvre 121 186 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont DI58, DI66. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2024 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 203 permis de démolir référencés à Aulnay-sous-Bois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/09/2024

Surface du terrain

121 186 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 septembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

19 septembre 2024

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

19/09/2024

Localisation du projet à Aulnay-sous-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DI58 DI66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aulnay-sous-Bois Code postal 93600 Identifiant INSEE 93005
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	121 186 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DATA HILLS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 891559189
SIRET: 89155918900016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2020
Localisation: PARIS (75001)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09300524C0008
Code commune INSEE	93005 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	19 septembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	12/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1-47 Bd Andre Citroen à Aulnay-sous-Bois (93600).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par DATA HILLS et autorisée le 19 septembre 2024.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 septembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09300524C0008, déposé en mairie d'Aulnay-sous-Bois.

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PD n°09300524C0005 Autorisé

158 Route De Mitry

Aulnay-sous-Bois (93600)

23 août 2024 13 283 m² foncier ADOMA

PD n°09300524C0007 Autorisé

Avenue Jacques Daguerrre Garonor

Aulnay-sous-Bois (93600)

05 sept. 2024 527 959 m² foncier LOGICOR (LOREN) GARONOR II SAS

PD n°09300524C0009 Autorisé

46 Av Dupuis

Aulnay-sous-Bois (93600)

12 sept. 2024 406 m² foncier

PD n°09300524C0010 Autorisé

1-3-5 Rue Nicolas Robert

Aulnay-sous-Bois (93600)

30 sept. 2024 9 368 m² foncier BT IMMO GROUP

PD n°09300524C0011 Autorisé

69 Boulevard Lefevre

Aulnay-sous-Bois (93600)

05 nov. 2024 555 m² foncier

PD n°09300524C0012 Autorisé

15 Rue De Provence

Aulnay-sous-Bois (93600)

28 nov. 2024 342 m² foncier

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