Permis de construire Locaux N° 09300513C0091

Permis de construire n° 09300513C0091 à Aulnay-sous-Bois pour 66 934 m² de locaux, Boulevard Andre Citroen

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2014

Dossier PC n° 09300513C0091

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09300513C0091 a été délivré le 8 juillet 2014 à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé Boulevard Andre Citroen.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 66 934 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 499 890 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 66 934 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont DH45, DH35, DI8. Ce dossier s'inscrit parmi les 880 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aulnay-sous-Bois.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 499 890 m²

Surface créée

66 934 m²

Variation nette

+66 934 m²

Surface totale après

66 934 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

13/03/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 8 mois

Dépôt
13/03/2017
Autorisation
08/07/2014
3
Chantier (DOC)
13/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aulnay-sous-Bois

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DH45 DH35 DI8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aulnay-sous-Bois Code postal 93600 Identifiant INSEE 93005
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 66 934 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 934 m² 66 934 m²
Total 0 m² 66 934 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 934 m² 66 934 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 66 934 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 934 m² 66 934 m²
dont Bureaux 0 m² 1 873 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 873 m² 1 873 m²
dont Entrepôt 0 m² 65 061 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 061 m² 65 061 m²
Total locaux 0 m² 66 934 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 934 m² 66 934 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75017)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09300513C0091
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 8 juillet 2014
Date de dépôt 13/03/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 66 934 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 499 890 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Boulevard Andre Citroen, à Aulnay-sous-Bois (93600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 8 juillet 2014, ouverture de chantier le 13 mars 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09300513C0091, déposé en mairie d'Aulnay-sous-Bois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Aulnay-sous-Bois

Autres types d'autorisations à Aulnay-sous-Bois