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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09300516C0008

Permis de démolir n° 09300516C0008 à Aulnay-sous-Bois, 10 Rue Du Moulin De La Ville

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SOCIETE DE MONTAGE IMMOBILIER FAYAT SUD EST et autorisé le 22 septembre 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 septembre 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09300516C0008, déposé en mairie d'Aulnay-sous-Bois.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2016

Dossier PD n° 09300516C0008

Demandeur

SOCIETE DE MONTAGE IMMOBILIER FAYAT SUD EST

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09300516C0008, délivré le 22 septembre 2016 à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 10 Rue Du Moulin De La Ville. Le projet est porté par SOCIETE DE MONTAGE IMMOBILIER FAYAT SUD EST.

Le terrain support du projet couvre 13 258 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont O63, O66, Q215. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 203 permis de démolir référencés à Aulnay-sous-Bois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/09/2016

Surface du terrain

13 258 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 septembre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

22 septembre 2016

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

22/09/2016

Localisation du projet à Aulnay-sous-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

O63 O66 Q215

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aulnay-sous-Bois Code postal 93600 Identifiant INSEE 93005
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	13 258 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DE MONTAGE IMMOBILIER FAYAT SUD EST

Voir les 22 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 524531647
SIRET: 52453164700021
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 1-2 salariés
Année de création: 2010
Localisation: NICE (06200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09300516C0008
Code commune INSEE	93005 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	22 septembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	09/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Rue Du Moulin De La Ville à Aulnay-sous-Bois (93600).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SOCIETE DE MONTAGE IMMOBILIER FAYAT SUD EST et autorisé le 22 septembre 2016.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 septembre 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09300516C0008, déposé en mairie d'Aulnay-sous-Bois.

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PD n°09300516C0005 Autorisé

53 Rue Marcel Sembat

Aulnay-sous-Bois (93600)

15 juin 2016 480 m² foncier

PD n°09300516C0001 Autorisé

Boulevard Andre Citroen

Aulnay-sous-Bois (93600)

20 juil. 2016 100 m² foncier PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE SA

PD n°09300516C0006 Autorisé

79 Av P Vaillant Couturier

Aulnay-sous-Bois (93600)

22 août 2016 275 m² foncier

PD n°09300516C0007 Autorisé

Rue Clement Ader

Aulnay-sous-Bois (93600)

28 oct. 2016 60 923 m² foncier

PD n°09300516C0009 Autorisé

Bd Andre Citroen

Aulnay-sous-Bois (93600)

13 nov. 2016 1 500 920 m² foncier PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE SA

PD n°09300516C0010 Autorisé

26-28 Rue Du Docteur Schweitzer

Aulnay-sous-Bois (93600)

22 nov. 2016 51 111 m² foncier IMMOBILIERE 3F

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