Permis de démolir n° 09300117A0015 à Aubervilliers, 45 Avenu Victor Hugo
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2017
Dossier PD n° 09300117A0015
Demandeur
ICADE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 septembre 2017 à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de démolir n° 09300117A0015 porte sur un bâtiment situé 45 Avenu Victor Hugo. Le demandeur déclaré est ICADE.
Le terrain support du projet couvre 204 220 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est Q24. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2017 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 207 permis de démolir référencés à Aubervilliers est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 septembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
5 septembre 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Aubervilliers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aubervilliers Code postal 93300 Identifiant INSEE 93001
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 204 220 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ICADE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 542040092
- SIRET
- 54204009201644
- Année de création
- 1954
Autres dossiers de ICADE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09300117A0015 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 93001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |