Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09300117A0011

Permis de démolir n° 09300117A0011 à Aubervilliers, 75 Boule Felix Faure

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 août 2017

Dossier PD n° 09300117A0011

Demandeur

LAPEYRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09300117A0011, délivré le 10 août 2017 à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 75 Boule Felix Faure. Le dossier a été déposé par LAPEYRE.

Le terrain support du projet couvre 13 133 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est S32. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2017 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 205 permis de démolir référencés à Aubervilliers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/08/2017

Surface du terrain

13 133 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 août 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

10 août 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
10/08/2017

Localisation du projet à Aubervilliers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

S32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aubervilliers Code postal 93300 Identifiant INSEE 93001
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 13 133 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LAPEYRE

Voir les 18 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
542020862
SIRET
54202086201156
Code APE (NAF)
47.52B - Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en grandes surfaces (400 m² et plus)
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1954
Localisation
AUBERVILLIERS (93300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 09300117A0011
Code commune INSEE 93001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 10 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 75 Boule Felix Faure à Aubervilliers (93300).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par LAPEYRE et autorisé le 10 août 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 août 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09300117A0011, déposé en mairie d'Aubervilliers.

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