Permis de démolir n° 09300118A0001 à Aubervilliers, 54 Rue Gaetan Lamy
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 février 2018
Dossier PD n° 09300118A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09300118A0001, délivré le 5 février 2018 à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 54 Rue Gaetan Lamy.
Le terrain concerné couvre 1 947 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est G11. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 207 permis de démolir référencés à Aubervilliers est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 février 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
5 février 2018
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Aubervilliers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aubervilliers Code postal 93300 Identifiant INSEE 93001
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 947 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AUBERVILLIERS (93308)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09300118A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 93001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |