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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09300117A0008

Permis de démolir n° 09300117A0008 à Aubervilliers, 28 Avenu Victor Hugo

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE D ECONOMIE MIXTE PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT et autorisé le 26 juillet 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 juillet 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09300117A0008, déposé en mairie d'Aubervilliers.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2017

Dossier PD n° 09300117A0008

Demandeur

SOCIETE D ECONOMIE MIXTE PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Aubervilliers (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de démolir n° 09300117A0008 a été délivré le 26 juillet 2017, pour un bâtiment situé 28 Avenu Victor Hugo. SOCIETE D ECONOMIE MIXTE PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 72 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est Q6. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2017 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 207 permis de démolir référencés à Aubervilliers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/07/2017

Surface du terrain

72 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 juillet 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

26 juillet 2017

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

26/07/2017

Localisation du projet à Aubervilliers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aubervilliers Code postal 93300 Identifiant INSEE 93001
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	72 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE D ECONOMIE MIXTE PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT

Voir les 87 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 381666924
SIRET: 38166692400034
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1991
Localisation: ST DENIS LA PLAINE (93210)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09300117A0008
Code commune INSEE	93001 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	26 juillet 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	07/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 28 Avenu Victor Hugo à Aubervilliers (93300).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE D ECONOMIE MIXTE PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT et autorisé le 26 juillet 2017.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 juillet 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09300117A0008, déposé en mairie d'Aubervilliers.

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