Permis de démolir n° 0920631700006 à Rueil-Malmaison, 6-8-1 Rue Lionel Terray
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2017
Dossier PD n° 0920631700006
Demandeur
SCCV LIONEL TERRAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0920631700006, délivré le 9 décembre 2017 à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 6-8-1 Rue Lionel Terray. Le dossier a été déposé par SCCV LIONEL TERRAY.
Le terrain d'assiette couvre 34 510 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BL706, BL707, BL708. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 116 permis de démolir référencés à Rueil-Malmaison.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 décembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
9 décembre 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Rueil-Malmaison
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rueil-Malmaison Code postal 92500 Identifiant INSEE 92063
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 34 510 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV LIONEL TERRAY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 849607700
- SIRET
- 84960770000010
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- VELIZY-VILLACOUBLAY (78140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0920631700006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |