Permis de construire Logement N° 0920631700111

Permis de construire n° 0920631700111 à Rueil-Malmaison pour 16 684 m² de logement, 6-8 Rue Lionel Terray

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2018

Dossier PC n° 0920631700111

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 6-8 Rue Lionel Terray, le permis de construire n° 0920631700111 a été délivré le 12 janvier 2018 à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine, Île-de-France).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 16 684 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 236 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 243 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 40 T1, 58 T2, 73 T3, 41 T4 et 31 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BL706, BL708. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 629 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rueil-Malmaison.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

26 236 m²

Surface existante avant

15 691 m²

Surface créée

16 684 m²

Variation nette

+993 m²

Surface totale après

16 684 m²

Logements créés

243

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/01/2023. Le chantier a duré 3 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

12 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2019

Achèvement (DAACT)

09/01/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

3 ans 4 mois

Délai total

4 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
12/01/2018
Chantier (DOC)
02/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
09/01/2023

Localisation du projet à Rueil-Malmaison

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BL706 BL708

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rueil-Malmaison Code postal 92500 Identifiant INSEE 92063
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 243 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 16 684 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 684 m² 16 684 m²
Locaux 15 691 m² 0 m² 0 m² 15 691 m² 0 m² -15 691 m² 0 m²
Total 15 691 m² 16 684 m² 0 m² 15 691 m² 0 m² 993 m² 16 684 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 243
Logements collectifs 243
Collectifs hors résidence 243

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
40 58 73 41 31 - 243
16,5 % 23,9 % 30,0 % 16,9 % 12,8 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VELIZY-VILLACOUBLAY (78140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920631700111
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 12 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 243 logements en collectif, pour 16 684 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 236 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 6-8 Rue Lionel Terray, à Rueil-Malmaison (92500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 janvier 2018, ouverture de chantier le 2 septembre 2019, achèvement déclaré le 9 janvier 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 40 T1, 58 T2, 73 T3, 41 T4 et 31 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920631700111, déposé en mairie de Rueil-Malmaison.

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