Permis de démolir n° 0920631700002 à Rueil-Malmaison, 6 Boulevard Marcel Pourtout
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2017
Dossier PD n° 0920631700002
Demandeur
GEORGES D.
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0920631700002 a été délivré le 9 décembre 2017 à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un bâtiment situé 6 Boulevard Marcel Pourtout. La demande émane de GEORGES D..
La parcelle concernée s'étend sur 2 386 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AW393, AW403, AW423. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 116 permis de démolir référencés à Rueil-Malmaison sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 décembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
9 décembre 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Rueil-Malmaison
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rueil-Malmaison Code postal 92500 Identifiant INSEE 92063
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 386 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GEORGES D.
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 572155091
- SIRET
- 57215509100547
- Code APE (NAF)
- 47.76Z - Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé
- Localisation
- VILLENEUVE-D'ASCQ (59650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0920631700002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |