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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0920631700007

Permis de démolir n° 0920631700007 à Rueil-Malmaison, 17 Rue Roze Crepin

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 décembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920631700007, déposé en mairie de Rueil-Malmaison.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2017

Dossier PD n° 0920631700007

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de démolir n° 0920631700007 a été délivré le 8 décembre 2017, pour un bâtiment situé 17 Rue Roze Crepin.

Le terrain concerné couvre 296 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE471. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 116 permis de démolir référencés à Rueil-Malmaison.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/12/2017

Surface du terrain

296 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 décembre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

8 décembre 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

08/12/2017

Localisation du projet à Rueil-Malmaison

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE471

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rueil-Malmaison Code postal 92500 Identifiant INSEE 92063
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	296 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: RUEIL-MALMAISON (92500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0920631700007
Code commune INSEE	92063 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	8 décembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	12/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 17 Rue Roze Crepin à Rueil-Malmaison (92500).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 décembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920631700007, déposé en mairie de Rueil-Malmaison.

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PD n°0920631700003 Autorisé

49 Rue Des Bons Raisins

Rueil-Malmaison (92500)

04 oct. 2017 24 406 m² foncier COMMUNE DE RUEIL MALMAISON

PD n°0920631700004 Autorisé

61-69 Rue Des Bons Raisins

Rueil-Malmaison (92500)

04 oct. 2017 17 408 m² foncier SOC PUBL LOCAL AMENAGT RUEIL AMENAGEMENT

PD n°0920631700005 Commencé

17 Rue Du Plateau

Rueil-Malmaison (92500)

04 oct. 2017 484 m² foncier SOC PUBL LOCAL AMENAGT RUEIL AMENAGEMENT

PD n°0920631700002 Autorisé

6 Boulevard Marcel Pourtout

Rueil-Malmaison (92500)

09 déc. 2017 2 386 m² foncier GEORGES D.

PD n°0920631700006 Autorisé

6-8-1 Rue Lionel Terray

Rueil-Malmaison (92500)

09 déc. 2017 34 510 m² foncier SCCV LIONEL TERRAY

PD n°0920631700008 Commencé

93 Av Du Pdt Pompidou

Rueil-Malmaison (92500)

29 janv. 2018 176 m² foncier SOC PUBL LOCAL AMENAGT RUEIL AMENAGEMENT

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