Permis de construire Logement N° 0920631700151

Permis de construire à Rueil-Malmaison pour 12 560 m² de logement - 10-14 Rue Lionel Terray Et 101-1

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2018

Dossier PC n° 0920631700151

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0920631700151, délivré le 18 juin 2018 à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 10-14 Rue Lionel Terray Et 101-1, Rueil-Malmaison (92500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 560 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 617 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 187 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 31 T1, 42 T2, 60 T3, 44 T4, 10 T5, dont 29 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BL707, BL708.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 617 m²

Surface existante avant

11 600 m²

Surface créée

12 560 m²

Variation nette

+960 m²

Surface totale après

12 560 m²

Logements créés

187

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/01/2023.

Autorisation

18 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2019

Achèvement (DAACT)

09/01/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

3 ans 4 mois

Délai total

4 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
18/06/2018
Chantier (DOC)
02/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
09/01/2023

Localisation du projet à Rueil-Malmaison

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BL707 BL708

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Rueil-Malmaison Code postal 92500 Identifiant INSEE 92063
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 187 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 12 560 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 560 m² 12 560 m²
Locaux 11 600 m² 0 m² 0 m² 11 600 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 11 600 m² 12 560 m² 0 m² 11 600 m² 0 m² 960 m² 12 560 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 187
Logements collectifs 187
Collectifs hors résidence 187

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
31 42 60 44 10 - 187
16,6 % 22,5 % 32,1 % 23,5 % 5,3 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 29

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VELIZY-VILLACOUBLAY (78140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920631700151
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 18 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2023-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 187 logements en collectif, pour 12 560 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 617 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10-14 Rue Lionel Terray Et 101-1, Rueil-Malmaison (92500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 juin 2018, ouverture de chantier le 2 septembre 2019, achèvement déclaré le 9 janvier 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 31 T1, 42 T2, 60 T3, 44 T4, 10 T5, dont 29 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920631700151, instruit par la commune de Rueil-Malmaison.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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