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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0920631800002

Permis de démolir à Rueil-Malmaison - 50 Avenue Otis Mygatt

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par DE GESTION DU PENSIONNAT LA SALLE PASSY BUZENVAL et autorisé le 9 mars 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 mars 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920631800002, instruit par la commune de Rueil-Malmaison.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2018

Dossier PD n° 0920631800002

Demandeur

DE GESTION DU PENSIONNAT LA SALLE PASSY BUZENVAL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 0920631800002, délivré le 9 mars 2018 à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un bâtiment situé 50 Avenue Otis Mygatt, Rueil-Malmaison (92500). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par DE GESTION DU PENSIONNAT LA SALLE PASSY BUZENVAL. Le terrain concerné couvre 363 548 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont BX81, BX92, BX93.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/03/2018

Surface du terrain

363 548 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 mars 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

9 mars 2018

Délai d'instruction

2 mois 8 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

09/03/2018

Localisation du projet à Rueil-Malmaison

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BX81 BX92 BX93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Rueil-Malmaison Code postal 92500 Identifiant INSEE 92063
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	363 548 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DE GESTION DU PENSIONNAT LA SALLE PASSY BUZENVAL

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 323037630
SIRET: 32303763000015
Code APE (NAF): 85.31Z - Enseignement secondaire général
Localisation: RUEIL-MALMAISON (92500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0920631800002
Code commune INSEE	92063 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	9 mars 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	03/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 50 Avenue Otis Mygatt, Rueil-Malmaison (92500).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par DE GESTION DU PENSIONNAT LA SALLE PASSY BUZENVAL et autorisé le 9 mars 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 mars 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920631800002, instruit par la commune de Rueil-Malmaison.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.