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Permis de construire Locaux N° 09206312C0091

Permis de construire à Rueil-Malmaison pour 338 m² de locaux - 4 Rue Lionel Terray

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 338 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 316 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Rue Lionel Terray, Rueil-Malmaison (92500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par IFP ENERGIES NOUVELLES et accordé le 29 janvier 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 janvier 2013, ouverture de chantier le 10 juin 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09206312C0091, instruit par la commune de Rueil-Malmaison.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2013

Dossier PC n° 09206312C0091

Demandeur

IFP ENERGIES NOUVELLES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09206312C0091, délivré le 29 janvier 2013 à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 4 Rue Lionel Terray, Rueil-Malmaison (92500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IFP ENERGIES NOUVELLES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 338 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 316 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 338 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BL706.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/01/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 316 m²

Surface existante avant

17 551 m²

Surface créée

338 m²

Variation nette

+338 m²

Surface totale après

17 889 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/06/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 12 jours

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

29/01/2013

Chantier (DOC)

10/06/2013

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Rueil-Malmaison

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BL706

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Rueil-Malmaison Code postal 92500 Identifiant INSEE 92063
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	17 551 m²	338 m²	0 m²	0 m²	0 m²	338 m²	17 889 m²
Total	17 551 m²	338 m²	0 m²	0 m²	0 m²	338 m²	17 889 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	17 551 m²	0 m²	0 m²	17 551 m²
Commerce et services	0 m²	338 m²	338 m²	338 m²
Total locaux	17 551 m²	338 m²	338 m²	17 889 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IFP ENERGIES NOUVELLES

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
SIREN: 775729155
SIRET: 77572915500041
Code APE (NAF): 72.19Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
Localisation: RUEIL-MALMAISON (92500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09206312C0091
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	92063 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	29 janvier 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2013-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 338 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 316 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Rue Lionel Terray, Rueil-Malmaison (92500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par IFP ENERGIES NOUVELLES et accordé le 29 janvier 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 janvier 2013, ouverture de chantier le 10 juin 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09206312C0091, instruit par la commune de Rueil-Malmaison.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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