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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09205014D0013

Permis de démolir n° 09205014D0013 à Nanterre, 31 Rue Kleber

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS et autorisé le 4 août 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 août 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09205014D0013, déposé en mairie de Nanterre.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 août 2014

Dossier PD n° 09205014D0013

Demandeur

REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Nanterre (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de démolir n° 09205014D0013 a été délivré le 4 août 2014, pour un bâtiment situé 31 Rue Kleber. Le projet est porté par REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E368. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 281 permis de démolir référencés à Nanterre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/08/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 août 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

4 août 2014

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

04/08/2014

Localisation du projet à Nanterre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E368

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nanterre Code postal 92000 Identifiant INSEE 92050
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS

Voir les 284 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
SIREN: 775663438
SIRET: 77566343801906
Code APE (NAF): 49.31Z - Transports urbains et suburbains de voyageurs
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 1900

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09205014D0013
Code commune INSEE	92050 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	4 août 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	08/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 31 Rue Kleber à Nanterre (92000).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS et autorisé le 4 août 2014.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 août 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09205014D0013, déposé en mairie de Nanterre.

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196 Rue De La Garenne

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04 août 2014

PD n°09205014T0012 Autorisé

196 Rue De La Garenne

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