Permis de démolir n° 09204418D0457 à Levallois-Perret, 74-78 Rue Anatole-France
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2018
Dossier PD n° 09204418D0457
Demandeur
FRUCTIFONCIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09204418D0457, délivré le 25 juin 2018 à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 74-78 Rue Anatole-France. La demande émane de FRUCTIFONCIER.
Le terrain concerné couvre 963 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est N113. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2018 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 71 permis de démolir référencés à Levallois-Perret est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 25 juin 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
25 juin 2018
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Levallois-Perret
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Levallois-Perret Code postal 92300 Identifiant INSEE 92044
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 963 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FRUCTIFONCIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 377593637
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1990
- Localisation
- PARIS (75008)
Autres dossiers de FRUCTIFONCIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09204418D0457 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92044 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |