Permis de démolir n° 09204418D0460 à Levallois-Perret, 86-88 Rue Danton
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2019
Dossier PD n° 09204418D0460
Demandeur
OFFICE PUBLIC HABITAT LEVALLOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Levallois-Perret (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de démolir n° 09204418D0460 a été délivré le 8 mars 2019, pour un bâtiment situé 86-88 Rue Danton. OFFICE PUBLIC HABITAT LEVALLOIS figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 231 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est T51. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 71 permis de démolir référencés à Levallois-Perret.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 mars 2019.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
8 mars 2019
Délai d'instruction
1 an 2 mois
Localisation du projet à Levallois-Perret
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Levallois-Perret Code postal 92300 Identifiant INSEE 92044
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 231 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE PUBLIC HABITAT LEVALLOIS
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 279200356
- SIRET
- 27920035600046
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1981
- Localisation
- LEVALLOIS (92300)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09204418D0460 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92044 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |