Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09204418D0460

Permis de démolir n° 09204418D0460 à Levallois-Perret, 86-88 Rue Danton

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2019

Dossier PD n° 09204418D0460

Demandeur

OFFICE PUBLIC HABITAT LEVALLOIS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Levallois-Perret (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de démolir n° 09204418D0460 a été délivré le 8 mars 2019, pour un bâtiment situé 86-88 Rue Danton. OFFICE PUBLIC HABITAT LEVALLOIS figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 231 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est T51. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 71 permis de démolir référencés à Levallois-Perret.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/03/2019

Surface du terrain

231 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 mars 2019.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

8 mars 2019

Délai d'instruction

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
08/03/2019

Localisation du projet à Levallois-Perret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

T51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Levallois-Perret Code postal 92300 Identifiant INSEE 92044
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 231 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC HABITAT LEVALLOIS

Voir les 19 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
279200356
SIRET
27920035600046
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
1981
Localisation
LEVALLOIS (92300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 09204418D0460
Code commune INSEE 92044 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 8 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 86-88 Rue Danton à Levallois-Perret (92300).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC HABITAT LEVALLOIS et autorisé le 8 mars 2019.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09204418D0460, déposé en mairie de Levallois-Perret.

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