Permis de démolir n° 09204418D0461 à Levallois-Perret, 35 Rue Aristide-Briand
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2019
Dossier PD n° 09204418D0461
Demandeur
OFFICE PUBLIC HABITAT LEVALLOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 mars 2019 à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de démolir n° 09204418D0461 porte sur un bâtiment situé 35 Rue Aristide-Briand. Le demandeur déclaré est OFFICE PUBLIC HABITAT LEVALLOIS.
Le terrain support du projet couvre 417 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est T60. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 71 permis de démolir référencés à Levallois-Perret.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 mars 2019.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
8 mars 2019
Délai d'instruction
1 an 2 mois
Localisation du projet à Levallois-Perret
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Levallois-Perret Code postal 92300 Identifiant INSEE 92044
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 417 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE PUBLIC HABITAT LEVALLOIS
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 279200356
- SIRET
- 27920035600046
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1981
- Localisation
- LEVALLOIS (92300)
Autres dossiers de OFFICE PUBLIC HABITAT LEVALLOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09204418D0461 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92044 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |