Déclaration préalable à Levallois-Perret pour 36 m² de locaux - 74-78 Rue Anatole-France
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2018
Dossier DP n° 09204418D1705
Demandeur
FRUCTIFONCIER
Cette page présente la déclaration préalable n° 09204418D1705, accordée le 26 septembre 2018 à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 74-78 Rue Anatole-France, Levallois-Perret (92300). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par FRUCTIFONCIER. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 963 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont N113.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Levallois-Perret
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Levallois-Perret Code postal 92300 Identifiant INSEE 92044
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 486 m² | 36 m² | 0 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 3 445 m² |
| Total | 3 486 m² | 36 m² | 0 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 3 445 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 3 486 m² | 36 m² | 0 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 3 445 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FRUCTIFONCIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 377593637
- SIRET
- 37759363700061
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- PARIS (75008)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09204418D1705 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 92044 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |