Déclaration préalable n° 09204418D1705 à Levallois-Perret pour 36 m² de locaux, 74-78 Rue Anatole-France
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2018
Dossier DP n° 09204418D1705
Demandeur
FRUCTIFONCIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Levallois-Perret (Hauts-de-Seine, Île-de-France), la déclaration préalable n° 09204418D1705 a été accordée le 26 septembre 2018, pour un projet situé 74-78 Rue Anatole-France. Le dossier a été déposé par FRUCTIFONCIER.
L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 963 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est N113. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 371 permis de construire et déclarations préalables référencés à Levallois-Perret.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Levallois-Perret
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Levallois-Perret Code postal 92300 Identifiant INSEE 92044
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 486 m² | 36 m² | 0 m² | 77 m² | 0 m² | -41 m² | 3 445 m² |
| Total | 3 486 m² | 36 m² | 0 m² | 77 m² | 0 m² | -41 m² | 3 445 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 3 486 m² | 36 m² | 0 m² | 77 m² | 0 m² | -41 m² | 3 445 m² |
| dont Bureaux | 3 486 m² | 36 m² | 0 m² | 77 m² | 0 m² | -41 m² | 3 445 m² |
| Total locaux | 3 486 m² | 36 m² | 0 m² | 77 m² | 0 m² | -41 m² | 3 445 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FRUCTIFONCIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 377593637
- SIRET
- 37759363700061
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1990
- Localisation
- PARIS (75008)
Autres dossiers de FRUCTIFONCIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09204418D1705 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 92044 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |