Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07510424V0001

Permis de démolir à Paris - 27 Boulevard Bourdon

Paris (75) , Île-de-France

Autorisé le 7 juillet 2024 · Dossier PD n° 07510424V0001 · Demandeur : FRUCTIFONCIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 07510424V0001, délivré le 7 juillet 2024 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un bâtiment situé 27 Boulevard Bourdon, Paris (75000). Le permis de démolir est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé - ce dossier est porté par FRUCTIFONCIER. Le terrain concerné couvre 1 135 m².

À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AR21.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
07/07/2024
Surface du terrain
1 135 m²
Surface démolie
Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 juillet 2024.

Dépôt
1 mars 2024
Autorisation
7 juillet 2024
Délai d'instruction
4 mois 6 jours
Dépôt
01/03/2024
2
Autorisation
07/07/2024

À savoir : Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour la démolition totale ou partielle d'un bâtiment. Il est exigé dans les secteurs protégés (abords de monuments historiques, sites classés, secteurs sauvegardés) ou lorsque le conseil municipal l'a rendu obligatoire par délibération. Contrairement aux permis de construire et d'aménager, le suivi du permis de démolir ne comporte pas de déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ni de déclaration d'achèvement des travaux (DAACT) dans la base Sitadel. Seules la date de dépôt et la date d'autorisation sont enregistrées.

Localisation du projet à Paris

Adresse
27 Boulevard Bourdon, Paris (75000)
Commune
Code postal
75004
Département
Région
Parcelles cadastrales
AR21
Code INSEE
75056

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 1 135 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zones ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
FRUCTIFONCIER
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6540
SIREN
377593637
SIRET
37759363700079
Code APE (NAF)
68.20A
Localisation
PARIS (75013)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07510424V0001
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 7 juillet 2024
Premier enregistrement (DPC) 2024-03
Dernière mise à jour (DPC) 2024-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 27 Boulevard Bourdon, Paris (75000).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07510424V0001, instruit par la commune de Paris.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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