Permis de démolir n° 09204419D0472 à Levallois-Perret, 155-1 Rue Anatole-France
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2020
Dossier PD n° 09204419D0472
Demandeur
COMMERZ REAL INVESTMENTGESELLSCHAFT MBH
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 155-1 Rue Anatole-France, le permis de démolir n° 09204419D0472 a été délivré le 13 janvier 2020 à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine, Île-de-France). La demande émane de COMMERZ REAL INVESTMENTGESELLSCHAFT MBH.
Le terrain support du projet couvre 10 597 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D33. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 71 permis de démolir référencés à Levallois-Perret.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 13 janvier 2020.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
13 janvier 2020
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Levallois-Perret
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Levallois-Perret Code postal 92300 Identifiant INSEE 92044
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 10 597 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMERZ REAL INVESTMENTGESELLSCHAFT MBH
- Catégorie
- Étranger
- Catégorie juridique
- Société commerciale étrangère immatriculée au RCS
- SIREN
- 415298470
- SIRET
- 41529847000022
- Code APE (NAF)
- 82.99Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1998
- Localisation
- PARIS (75116)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09204419D0472 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92044 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |