Permis de démolir n° 09204423D0001 à Levallois-Perret, 116-1 Rue Anatole France
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2023
Dossier PD n° 09204423D0001
Demandeur
OFFICE PUBLIC HABITAT LEVALLOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Levallois-Perret (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de démolir n° 09204423D0001 a été délivré le 18 juin 2023, pour un bâtiment situé 116-1 Rue Anatole France. OFFICE PUBLIC HABITAT LEVALLOIS figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 996 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont K8, K9. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 71 permis de démolir référencés à Levallois-Perret.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 18 juin 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
18 juin 2023
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Levallois-Perret
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Levallois-Perret Code postal 92300 Identifiant INSEE 92044
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 996 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE PUBLIC HABITAT LEVALLOIS
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 279200356
- SIRET
- 27920035600046
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1981
- Localisation
- LEVALLOIS-PERRET (92300)
Autres dossiers de OFFICE PUBLIC HABITAT LEVALLOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09204423D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92044 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |