Permis de démolir Statut : Commencé N° 09204416D0451

Permis de démolir n° 09204416D0451 à Levallois-Perret, 121-1 Rue Aristide Briand

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2016

Dossier PD n° 09204416D0451

Demandeur

LEVALLOIS HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 121-1 Rue Aristide Briand, le permis de démolir n° 09204416D0451 a été délivré le 21 juin 2016 à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine, Île-de-France). LEVALLOIS HABITAT figure comme demandeur du dossier.

La parcelle concernée s'étend sur 373 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont P41, P134. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 71 permis de démolir référencés à Levallois-Perret.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/06/2016

Surface du terrain

373 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 21 juin 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

21 juin 2016

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
21/06/2016

Localisation du projet à Levallois-Perret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

P41 P134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Levallois-Perret Code postal 92300 Identifiant INSEE 92044
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 373 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LEVALLOIS HABITAT

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
414920504
SIRET
41492050400050
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Année de création
1997
Localisation
LEVALLOIS (92300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 09204416D0451
Code commune INSEE 92044 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 21 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 121-1 Rue Aristide Briand à Levallois-Perret (92300).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par LEVALLOIS HABITAT et autorisé le 21 juin 2016.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 21 juin 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09204416D0451, déposé en mairie de Levallois-Perret.

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