Permis de démolir n° 09203517E0008 à La Garenne-Colombes, 96 Boule De La Republique
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2017
Dossier PD n° 09203517E0008
Demandeur
HOPITAL PRIVE LA MONTAGNE LAMBERT
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Garenne-Colombes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de démolir n° 09203517E0008 a été délivré le 15 mai 2017, pour un bâtiment situé 96 Boule De La Republique. HOPITAL PRIVE LA MONTAGNE LAMBERT figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 3 890 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont G9, G6, G37. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 379 permis de démolir référencés à La Garenne-Colombes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 mai 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
15 mai 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à La Garenne-Colombes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Garenne-Colombes Code postal 92250 Identifiant INSEE 92035
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 890 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HOPITAL PRIVE LA MONTAGNE LAMBERT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 672004249
- SIRET
- 67200424900013
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- LA GARENNE-COLOMBES (92250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09203517E0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |