Permis de construire Logement N° 09203516E0050

Permis de construire à La Garenne-Colombes pour 2 387 m² de logement - 17 Boulevard De La Republique

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2017

Dossier PC n° 09203516E0050

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 09203516E0050, délivré le 12 juin 2017 à La Garenne-Colombes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 17 Boulevard De La Republique, La Garenne-Colombes (92250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 387 m² de surface de plancher sur un terrain de 915 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 43 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 13 T1, 16 T2, 7 T3, 7 T4, dont 14 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont O62, O64, O237.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/06/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

915 m²

Surface existante avant

717 m²

Surface créée

2 387 m²

Variation nette

+2 387 m²

Surface totale après

3 104 m²

Logements créés

43

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/03/2021.

Autorisation

12 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

11/06/2018

Achèvement (DAACT)

24/03/2021

Délai autorisation - chantier

11 mois 30 jours

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

3 ans 9 mois

Dépôt
24/03/2021
Autorisation
12/06/2017
Chantier (DOC)
11/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
24/03/2021

Localisation du projet à La Garenne-Colombes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

O62 O64 O237

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Garenne-Colombes Code postal 92250 Identifiant INSEE 92035
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 43 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 717 m² 2 387 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 387 m² 3 104 m²
Total 717 m² 2 387 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 387 m² 3 104 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 43
Logements collectifs 43
Collectifs hors résidence 43

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
13 16 7 7 - - 43
30,2 % 37,2 % 16,3 % 16,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 14

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09203516E0050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92035 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 12 juin 2017
Date de dépôt 24/03/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 43 logements en collectif, pour 2 387 m² de surface de plancher sur un terrain de 915 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 17 Boulevard De La Republique, La Garenne-Colombes (92250).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 juin 2017, ouverture de chantier le 11 juin 2018, achèvement déclaré le 24 mars 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 13 T1, 16 T2, 7 T3, 7 T4, dont 14 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09203516E0050, instruit par la commune de La Garenne-Colombes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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