Permis de démolir n° 09203516E0048 à La Garenne-Colombes, 19 Boule De La Republique
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2017
Dossier PD n° 09203516E0048
Demandeur
ARC PROMOTION ILE DE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 mars 2017 à La Garenne-Colombes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de démolir n° 09203516E0048 porte sur un bâtiment situé 19 Boule De La Republique. ARC PROMOTION ILE DE FRANCE figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 427 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est O65. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 379 permis de démolir référencés à La Garenne-Colombes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 mars 2017.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
3 mars 2017
Délai d'instruction
1 an 2 mois
Localisation du projet à La Garenne-Colombes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Garenne-Colombes Code postal 92250 Identifiant INSEE 92035
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 427 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ARC PROMOTION ILE DE FRANCE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 480426048
- SIRET
- 48042604800025
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2005
- Localisation
- PARIS (75008)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09203516E0048 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |