Permis de démolir n° 09203516E0038 à La Garenne-Colombes, 6 Boule De La Republique
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 décembre 2016
Dossier PD n° 09203516E0038
Demandeur
COGEDIM PARIS METROPOLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09203516E0038 a été délivré le 27 décembre 2016 à La Garenne-Colombes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un bâtiment situé 6 Boule De La Republique. Le dossier a été déposé par COGEDIM PARIS METROPOLE.
Le terrain d'assiette couvre 2 123 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont P100, P99, P101. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 379 permis de démolir référencés à La Garenne-Colombes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 décembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
27 décembre 2016
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à La Garenne-Colombes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Garenne-Colombes Code postal 92250 Identifiant INSEE 92035
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 123 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COGEDIM PARIS METROPOLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 319293916
- SIRET
- 31929391600049
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1980
- Localisation
- PARIS (75008)
Autres dossiers de COGEDIM PARIS METROPOLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09203516E0038 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |