Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09203516E0034

Permis de démolir n° 09203516E0034 à La Garenne-Colombes, 7 Boule De La Republique

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2017

Dossier PD n° 09203516E0034

Demandeur

ACCUEIL IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09203516E0034 a été délivré le 10 janvier 2017 à La Garenne-Colombes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un bâtiment situé 7 Boule De La Republique. Le demandeur déclaré est ACCUEIL IMMOBILIER.

La parcelle concernée s'étend sur 221 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est P64. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 379 permis de démolir référencés à La Garenne-Colombes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/01/2017

Surface du terrain

221 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 janvier 2017.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

10 janvier 2017

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
10/01/2017

Localisation du projet à La Garenne-Colombes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

P64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Garenne-Colombes Code postal 92250 Identifiant INSEE 92035
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 221 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ACCUEIL IMMOBILIER

Voir les 60 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
804551067
SIRET
80455106700015
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
2014
Localisation
PARIS 16 (75116)

Autres dossiers de ACCUEIL IMMOBILIER

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 09203516E0034
Code commune INSEE 92035 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 10 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Boule De La Republique à La Garenne-Colombes (92250).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par ACCUEIL IMMOBILIER et autorisée le 10 janvier 2017.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 janvier 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09203516E0034, déposé en mairie de La Garenne-Colombes.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de démolir de la même période à La Garenne-Colombes

Autres types d'autorisations à La Garenne-Colombes