Permis de démolir n° 09202318B0016 à Clamart, 131 Avenue Du General De Gaull
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2018
Dossier PD n° 09202318B0016
Demandeur
SCCV MIDI 117/131 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 juin 2018 à Clamart (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de démolir n° 09202318B0016 porte sur un bâtiment situé 131 Avenue Du General De Gaull. Le projet est porté par SCCV MIDI 117/131 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE.
Le terrain concerné couvre 200 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AQ1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 169 permis de démolir référencés à Clamart.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 juin 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
12 juin 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Clamart
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clamart Code postal 92140 Identifiant INSEE 92023
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 200 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV MIDI 117/131 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 841501752
- SIRET
- 84150175200015
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2018
- Localisation
- ISSY LES MOULINEAUX
Autres dossiers de SCCV MIDI 117/131 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09202318B0016 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |