Permis de démolir n° 09202322B0009 à Clamart, 1 Rue Edison
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2022
Dossier PD n° 09202322B0009
Demandeur
SNC FRANCO SUISSE ET CIE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Clamart (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de démolir n° 09202322B0009 a été délivré le 30 septembre 2022, pour un bâtiment situé 1 Rue Edison. Le projet est porté par SNC FRANCO SUISSE ET CIE.
La parcelle concernée s'étend sur 9 932 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BQ97, BQ62. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 170 permis de démolir référencés à Clamart sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 septembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
30 septembre 2022
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Clamart
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clamart Code postal 92140 Identifiant INSEE 92023
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 9 932 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNC FRANCO SUISSE ET CIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 483605721
- SIRET
- 48360572100024
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2005
- Localisation
- ANTONY (92160)
Autres dossiers de SNC FRANCO SUISSE ET CIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09202322B0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |