Permis de démolir n° 09202317B0012 à Clamart, 37-43 Avenue du General de Gaull
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2017
Dossier PD n° 09202317B0012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 septembre 2017 à Clamart (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de démolir n° 09202317B0012 porte sur un bâtiment situé 37-43 Avenue du General de Gaull.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 828 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans les Hauts-de-Seine, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AP 14. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, avenue du General de Gaull, compte 9 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Au total, le catalogue compte 171 permis de démolir à Clamart, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 septembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
22 septembre 2017
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Clamart
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clamart Code postal 92140 Identifiant INSEE 92023
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 828 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 828 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CLAMART (92140)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09202317B0012 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
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