Permis de démolir Statut : Terminé N° 09201923A0003

Permis de démolir n° 09201923A0003 à Châtenay-Malabry, 17 Avenue Roger Salengro

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2023

Dossier PD n° 09201923A0003

Demandeur

PMLV

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 juillet 2023 à Châtenay-Malabry (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de démolir n° 09201923A0003 porte sur un bâtiment situé 17 Avenue Roger Salengro. PMLV figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 1 020 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est F169. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 31 permis de démolir référencés à Châtenay-Malabry.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/07/2023

Surface du terrain

1 020 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 11 juillet 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

11 juillet 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
11/07/2023

Localisation du projet à Châtenay-Malabry

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

F169

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châtenay-Malabry Code postal 92290 Identifiant INSEE 92019
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 020 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
838309227
SIRET
83830922700018
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2018
Localisation
FONTENAY-LE-VICOMTE (91540)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 09201923A0003
Code commune INSEE 92019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 11 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 17 Avenue Roger Salengro à Châtenay-Malabry (92290).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par PMLV et autorisé le 11 juillet 2023.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 juillet 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09201923A0003, déposé en mairie de Châtenay-Malabry.

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