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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09201918A0005

Permis de démolir à Châtenay-Malabry - 444 Av De La Division Leclerc

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHATENAY MALABRY et autorisé le 10 octobre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 octobre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09201918A0005, instruit par la commune de Châtenay-Malabry.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2018

Dossier PD n° 09201918A0005

Demandeur

COMMUNE DE CHATENAY MALABRY

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 09201918A0005, délivré le 10 octobre 2018 à Châtenay-Malabry (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un bâtiment situé 444 Av De La Division Leclerc, Châtenay-Malabry (92290). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE DE CHATENAY MALABRY. Le terrain concerné couvre 10 647 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont K35.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/10/2018

Surface du terrain

10 647 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 octobre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

10 octobre 2018

Délai d'instruction

9 mois 9 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

10/10/2018

Localisation du projet à Châtenay-Malabry

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

K35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Châtenay-Malabry Code postal 92290 Identifiant INSEE 92019
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	10 647 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHATENAY MALABRY

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219200193
SIRET: 21920019300015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: CHATENAY-MALABRY (92290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09201918A0005
Code commune INSEE	92019 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	10 octobre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	10/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 444 Av De La Division Leclerc, Châtenay-Malabry (92290).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHATENAY MALABRY et autorisé le 10 octobre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 octobre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09201918A0005, instruit par la commune de Châtenay-Malabry.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.