Permis de démolir n° 09201918A0005 à Châtenay-Malabry, 444 Av De La Division Leclerc
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2018
Dossier PD n° 09201918A0005
Demandeur
COMMUNE DE CHATENAY MALABRY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09201918A0005 a été délivré le 10 octobre 2018 à Châtenay-Malabry (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un bâtiment situé 444 Av De La Division Leclerc. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CHATENAY MALABRY.
Le terrain d'assiette couvre 10 647 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est K35. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 31 permis de démolir référencés à Châtenay-Malabry.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 octobre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
10 octobre 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Châtenay-Malabry
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châtenay-Malabry Code postal 92290 Identifiant INSEE 92019
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 10 647 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHATENAY MALABRY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219200193
- SIRET
- 21920019300015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- CHATENAY-MALABRY (92290)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHATENAY MALABRY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09201918A0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |