Permis de démolir n° 09201919A0004 à Châtenay-Malabry, 36 Av De La Division Leclerc
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 février 2020
Dossier PD n° 09201919A0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09201919A0004, délivré le 11 février 2020 à Châtenay-Malabry (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 36 Av De La Division Leclerc.
Le terrain concerné couvre 400 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN87. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 31 permis de démolir référencés à Châtenay-Malabry.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 février 2020.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
11 février 2020
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Châtenay-Malabry
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châtenay-Malabry Code postal 92290 Identifiant INSEE 92019
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 400 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VELIZY-VILLACOUBLAY (78140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09201919A0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |