Permis de démolir n° 09201922A0002 à Châtenay-Malabry, 136-1 Av Roger Salengro
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 6 septembre 2022
Dossier PD n° 09201922A0002
Demandeur
COMMUNE DE CHATENAY MALABRY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Châtenay-Malabry (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de démolir n° 09201922A0002 a fait l'objet d'une décision le 6 septembre 2022, pour un bâtiment situé 136-1 Av Roger Salengro. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CHATENAY MALABRY.
La parcelle concernée s'étend sur 580 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont U134, U136, U138. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 31 permis de démolir référencés à Châtenay-Malabry.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2022
Décision
6 septembre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Châtenay-Malabry
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châtenay-Malabry Code postal 92290 Identifiant INSEE 92019
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 580 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHATENAY MALABRY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219200193
- SIRET
- 21920019300015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- CHATENAY-MALABRY (92290)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHATENAY MALABRY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09201922A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 6 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |